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Une abusive entrée en GAR

D 27 janvier 2020     A Bureau de l’APDEN Lyon    


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Afin de faciliter l’accès aux ressources numériques dans les établissements tout en protégeant les données personnelles des élèves et personnels, le Ministère de l’Éducation nationale a lancé en 2017 le principe d’un « gestionnaire d’accès aux ressources » ou GAR.

Intéressant sur le papier, ce dispositif est l’objet d’une mise en œuvre symptomatique des dérives constatées à maintes égards dans l’Éducation nationale, notamment en matière de respect envers les personnels.

Après avoir été l’objet de signalements de la part de collègues de diverses académies au niveau national, notamment de la part de professeurs documentalistes de l’académie de Strasbourg, la question du GAR est entrée cette année dans l’académie de Lyon de manière tout aussi abusive qu’ailleurs. Le GAR désigne le « gestionnaire d’accès aux ressources », avec le principe d’un délégué par établissement. C’est une tâche administrative de création d’accès pour les élèves, enseignants et autres personnels des établissements scolaires, à des ressources d’éditeurs, essentiellement par le biais des espaces numériques de travail (ENT), avec une gestion des problèmes d’accès que ce système peut engendrer.

Par le biais de la liste nationale de diffusion AgorAPDEN, qui concerne les adhérents des différentes Apden académiques, les collègues d’autres académies nous avaient ainsi alertés sur le fait que réflexe était pris, parfois sous forme de directive, que les professeurs documentalistes seraient chargés de cette mission d’office [1]. Pourtant c’est une manière abusive de considérer les choses, de même qu’il peut être habituel de désigner les professeurs documentalistes pour des tâches qui ne sont pas dans la mission de professeurs certifiés en documentation. Dans l’académie de Lyon, dans leur lettre de rentrée, les IA-IPR EVS présentent le GAR comme pouvant relever des professeurs documentalistes, mais sans que ce soit considéré comme une évidence. C’est une collègue professeure documentalistes qui est référente dans ce dossier auprès de la Direction académique au numérique académique de l’académie (DANE).

C’est bien le comportement de la DANE qui pose question dans ce dossier, en particulier pour deux raisons différentes et complémentaires.

Le principal problème relève de l’obligation supposée de l’utilisation du GAR dans chaque établissement. C’est ainsi que le communique la DANE. En juillet et en septembre 2019 la structure a demandé à chaque chef d’établissement de « désigner » un responsable d’affectation délégué pour le gestionnaire d’accès aux ressources. Pourtant le GAR n’est pas obligatoire, et cela n’est pas indiqué par la DANE. Ainsi l’arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre par le ministère de l’éducation nationale d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestionnaire d’accès aux ressources » (GAR) [2] précise bien que « ce traitement peut être mis en œuvre dans les écoles, les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) et les établissements d’enseignement privé sous contrat. » (article 2). Cela peut supposer en préalable que cette mise en place soit soumise à un vote en Conseil d’administration de chaque établissement. Il ne s’agit pas là d’une interprétation de l’Apden Lyon, mais d’éléments écrits dans les documents nationaux du GAR, notamment avec la CNIL, rappelant le caractère facultatif du GAR et la nécessité d’échanges dans les instances pédagogiques et administratives de chaque établissement [3]

On peut alors s’étonner que la DANE de Lyon exprime aux chefs d’établissement que « le chef d’établissement est nommé par défaut comme responsable d’affectation par la plateforme "GAR" du ministère », alors même qu’aucun avis n’ait été demandé. On ne pourra qu’être surpris que cela engendre des « convocations » à des formations, de l’ordre de l’obligatoire donc, sans inscription préalable. Et l’on sera encore plus surpris enfin en trouvant, dans un rappel envoyé aux chefs d’établissement, l’expression même de « nomination arbitraire »…

Par le biais de la liste de diffusion des professeurs documentalistes de l’académie, ceux-ci auront pu lire en septembre 2019 que, « outre le côté technique de l’affectation des ressources aux différents usagers de l’établissement, le GAR est aussi un outil au service du pilotage de la politique documentaire de l’établissement. En ce sens, le professeur documentaliste peut accomplir cette mission. » Ces assertions posent question à deux niveaux, d’abord en ce qu’elles proposent une lecture très subjective de ce qu’est une politique documentaire, ensuite en ce qu’elles supposent que la mission peut être intégrée dans la charge de travail du professeur documentaliste sans discussion et sans rémunération. Si le rôle n’est pas directement dévoyé au professeur documentaliste, il est d’ailleurs souvent fléché sur lui, en particulier dans deux infographies de la DANE, l’une mettant en avant de manière très libre un nombre maximal d’items pour désigner le professeur documentaliste en lien avec le GAR, l’autre en artificialisant à outrance les liens entre GAR et professeur documentaliste, en allant chercher dans chacune de ses missions ce qui peut avoir un lien avec le GAR [4]. Dans tous les cas, si le professeur documentaliste n’est pas désigné, ce pourra être quelqu’un d’autre et le problème est le même : depuis quand un service annexe se permet-il de demander, par l’intermédiaire d’un enseignant, à un chef d’établissement, de désigner un personnel pour une mission ?

La mise en place du GAR peut avoir un intérêt, facilitant l’accès aux ressources, avec une protection des données personnelles des élèves. Pour autant, ce n’est pas une raison pour agir de cette manière, contre des règles basiques. A ce titre, l’Apden Lyon incite les collègues à refuser toute désignation arbitraire qui se ferait sans lettre de mission spécifique et sans rémunération complémentaire. L’Apden Lyon encourage la DANE de Lyon à faire preuve de retenue dans ses élans de communication.


[1Un article de la fédération APDEN avait été publiée en juillet 2018 déjà pour préciser ce problème : http://www.apden.org/Le-gestionnaire-des-acces-aux.html

[3Bilan CNIL-GAR après deux ans de déploiement. 11/2019. Disponible sur : https://gar.education.fr/medias/fichier/gar-a4-36pages-20191115_1574023611376-pdf (notamment les pages 21 à 26 pour les éléments indiqués).

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